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christ59
 1024 
|  Posté : 25-11-2010 22:54
question poser par zahako
Bonsoir a tous
Une petite question SVP
Est ce que quelqu'un est au courant d'une contre visite réglementaire pour vérification de détection de fuite, selon Décret 2007.737 applicable depuis le 04 juillet 2007.
je n'ai pas réussi a trouver cette réglementation.
Merci pour vos réponses.
A+ Christ59
rien ne se perd ,rien ne se cree ,tout se transforme. |
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oxtar
116
| Posté : 26-11-2010 08:40
Slt
Normalement lors d'une réparation d'une fuite sur un réseau frigo, tu dois refaire une visite de controle d'étancheité 1 mois après la réparation.
Je ne sais plus où elle se trouve , je cherche , si je trouve je te dis..
a+ |
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pierre
260
| Posté : 26-11-2010 09:27
Salut
pour la visite de controle d'étanchéité pas besoin d'une seconde visite.
par contre si il y a eu une réparation sur le circuit frigo, un retour 1 mois après pour vérification de l'étanchéite doit etre réalisée.
je l'ai lu qq part mais je ne me rappelle plus ou 
oxtar a plus de mémoire que moi
il va nous trouver ça 
a+ |
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agfroid
236
| Posté : 26-11-2010 13:49
salut,
pour ma part (je sort de formation il y a à peine plus d'un an) il me semble qu'il y avait quelques chose comme ça....
je vais chercher dans mes docs mais ce que dit pierre me semble logique.
a+
AGFroid |
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oxtar
116
| Posté : 26-11-2010 14:18
normalement tu a raison cela doit apparaitre sur le Décret 2007.737 ... |
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agfroid
236
| Posté : 26-11-2010 14:32
moi j'ai un arrété du 7 mai 2007 relatif au controle d'étanchéité mais il ne parle pas de controle d'étanchéité aprés réparation d'une fuite.... bizarre
AGFroid |
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dmarco
1396
| Posté : 26-11-2010 14:45
Bonjour les gars,
Ca ne serait pas ca que vous cherchez????
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=DA2AF2F0F61DE26457A2DCB7A66290EC.tpdjo06v_1?idArticle=LEGIARTI000006868730&cidTexte=LEGITEXT000006056169&dateTexte=20080703
Il y est écrit noir sur blanc ceci...
" Tout détenteur d'équipement est tenu de faire procéder à sa charge en fluide frigorigène, à sa mise en service ou à toute autre opération réalisée sur cet équipement qui nécessite une intervention sur le circuit contenant des fluides frigorigènes, par un opérateur remplissant les conditions prévues au titre IV du présent décret. Toutefois, le recours à un opérateur n'est pas obligatoire pour la mise en service des équipements à circuit hermétique, préchargés en fluide frigorigène, contenant moins de deux kilogrammes de fluide dès lors que leur mise en service consiste exclusivement en un raccordement à des réseaux électrique, hydraulique ou aéraulique.
Le détenteur d'un équipement dont la charge en fluide frigorigène est supérieure à deux kilogrammes fait en outre procéder, lors de sa mise en service, à un contrôle d'étanchéité des éléments assurant le confinement du fluide frigorigène par un opérateur remplissant les conditions prévues au titre IV du présent décret. Ce contrôle est ensuite périodiquement renouvelé. Il est également renouvelé à chaque fois que des modifications ayant une incidence sur le circuit contenant les fluides frigorigènes sont apportées à l'équipement. Si des fuites de fluides frigorigènes sont constatées lors de ce contrôle, l'opérateur responsable du contrôle en dresse le constat par un document qu'il remet au détenteur de l'équipement, lequel prend toutes mesures pour remédier à la fuite qui a été constatée....."
Je vous aimis en gras le passage qui vous tracasse.
Concernant la question de christophe, le decret 2007-737 du 7 mai 2007 a à ce jour ( presque intégralement ) été abrogé! Il ne reste en vigueur que l'article 24 relatif au retraitement des huiles.
Voir ci-dessous : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000645384
A+
Travailler....c'est bien, mais travailler bien.... c'est mieux! |
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agfroid
236
| Posté : 26-11-2010 14:53
salut marc,
oui j'ai ce document sous les yeux c'est le code de l'environnement mais ils ne parlent pas de controle un mois après réparation d'une fuite? ou c'est moi qui ne l'ai pas vu? ce qui est fort possible!!  ou
AGFroid |
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dmarco
1396
| Posté : 26-11-2010 14:56
une autre lecture interressante... et qui récapitule tout ( ?? ) sur 2 pages....
http://www.climalife.dehon.fr/uploads/assets/Reglementation/Clima_Reglementation_03_SansT.pdf
A la fin de la deuxième page, tout en bas... on attire notre attention sur cette opération " du mois suivant "!
A+
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dmarco
1396
| Posté : 26-11-2010 15:06
Mais en se référant à F-GAS .... On trouve ceci:
http://www.aximaref.com/photos/182_Reglement_europeen842_2006.pdf
Reglement qui nous dit ( en son article 23 ) " Les applications font l'objet de contrôles d'étanchéité dans le mois qui suit la réparation d'une fuite afin de vérifier l'efficacité de la réparation. "
Le problème est que ceci est un reglement européen!
Et si il est dans l'état.... tant qu'il ne sera pas transcrit en " droit français " ... je ne suis pas juriste, mais il me semble qu'on puisse ne pas en tenir compte!!
Le tout est de savoir si cela n'a pas été copié intégralement dans une loi ou l'autre parue dans le Journal Officiel de la République Française "!!
Messieurs les juristes, et pinailleurs de tous bords... vous avez la parole!!
A+
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